AGENDA DIAGNOSTIC 77 NORD
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Diagnostic Assainissement autonome avec Agenda Diagnostic
Seine et Marne

En France, cinq millions de logements sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif. Ces installations peuvent présenter des dangers sanitaires et environnementaux.

La loi a confié aux communes la mission de contrôle des installations d’assainissement autonome et la création, à cet effet, d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Les SPANC peuvent sous-traiter la réalisation des contrôles à des opérateurs privés.

Vous habitez dans le Nord de la Seine et Marne, entre Champs-sur-Marne et Meaux ?
Agenda Diagnostics 77 Nord vous accompagne dans la réalisation du Diagnostic Assainissement.

ASSAINISSEMENT
Transaction
Obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissement non collectif / Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relative à l’assainissement collectif
3 ans pour l’assainissement non collectif

Le Code de la Santé Publique impose aux vendeurs la réalisation d’un état de l’installation d’assainissement autonome des logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (à partir du 01/01/2011), qui doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).

La mission de votre diagnostiqueur Assainissement
en Seine et Marne

Le diagnostiqueur immobilier contrôle visuellement les parties accessibles de l’installation d’assainissement autonome de l’immeuble. Il s’assure du bon état des ouvrages et de leur accessibilité, de la présence de ventilation, du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux.

Pour tout savoir sur le diagnostic Assainissement Autonome, cliquez ici.

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