AGENDA DIAGNOSTIC 77 NORD
DIAGASSIST
Ico tel09 72 60 45 18 / 06 50 86 00 17

Le constat de logement décent avec Agenda Diagnostic
Seine et Marne 77

Le logement peut être à l’origine de pathologies respiratoires, d’accidents (électrocutions, incendies …), d’intoxications (saturnisme, amiante, monoxyde de carbone …), qui ont abouti à l’obligation pour le bailleur de louer, au titre de l’habitation, un logement conforme aux critères de décence définis par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 et par le décret 2002 – 120 du 30 janvier 2002.

Vous avez un logement dans le Nord de la Seine et Marne, entre Champs-sur-Marne et Meaux ?
Agenda Diagnostics 77 Nord vous accompagne dans la réalisation d’un constat de logement décent.

LOGEMENT DÉCENT
Location
Tout logement
Selon évolution du bien

Le bailleur a l’obligation de louer, au titre de l’habitation principale, un logement décent.

La mission de votre diagnostiqueur immobilier
en Seine et Marne

Le diagnostiqueur immobilier contrôle le bâtiment dans sa globalité, le logement au niveau de ses accès ainsi que des différentes pièces (selon leur usage), au regard des critères de décence qui concernent principalement : plomb, gaz, électricité, etc.

Pour tout savoir sur le constat de logement décent, cliquez ici.